Entreprises dans le NAF 5222Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 5222Z

Le code APE 5222Z correspond aux services auxiliaires des transports par eau. Il englobe les activités suivantes :

• Services de transport par voie maritime ou fluviale
• Services de transport par canaux
• Services de transport par lacs et rivières
• Services de transport par voies navigables intérieures
• Services de transport par voies navigables intérieures pour le transport de marchandises

Exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité :

• CMA CGM
• Maersk Line
• Hapag-Lloyd
• MSC Mediterranean Shipping Company
• Evergreen Line

Les spécificités de cette activité sont liées aux contraintes liées à la navigation maritime et fluviale, notamment les conditions météorologiques et la sécurité des navires et de leur équipage. Les entreprises qui exercent cette activité doivent respecter des règles et des normes strictes afin de garantir la sécurité des biens et des personnes.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 5222Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau) est la Convention collective nationale des services auxiliaires des transports par eau du 10 juin 1983.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des travailleurs salariés
• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Les services auxiliaires des transports par eau sont des services qui accompagnent le transport maritime et fluvial. Ils sont généralement fournis par des entreprises ou des organisations spécialisées dans le secteur des transports. Ils peuvent inclure des services de manutention, de logistique, de sécurité et de maintenance. Les services auxiliaires des transports par eau sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement des transports maritimes et fluviaux et pour garantir la sécurité des passagers et des marchandises.